Questions/Réponses
Seuls les projets listés au règlement Q-2, r. 23.1 - Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets déclenchent la procédure d’évaluation et d’examen des impacts. Certaines activités sont assujetties à la procédure seulement si le seuil listé est atteint, comme par exemple un projet de ligne électrique de plus de 2 km et d’une tension de 315 kV.
Une fois l’étude d’impact déposée et jugée recevable, une période d’information publique est menée par le Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) au terme de laquelle le Ministre peut mandater le BAPE à tenir une médiation, une consultation ciblée ou une audience publique. Il arrive régulièrement que le projet ne fasse pas l’objet de préoccupations nécessitant un mandat du BAPE. En fait, selon un recensement effectué en 2021, sur les 698 consultations publiques faites depuis l’application de la Loi, environ 35% des projets (253) ont nécessité des audiences.
Nous pouvons en déduire que dans la grande majorité des cas, les citoyens et organisations jugeaient que l’initiateurs de projet avait bien intégré leurs préoccupations lors de la conception du projet et la réalisation de l’étude d’impact.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les deux fiches d’information suivantes :
L’étude d’impact environnementale et sociale est le principal document évalué dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Il est produit par l’initiateur du projet.
Le BAPE ne produit pas d’étude mais bien une analyse des préoccupations citoyennes exprimées lors des audiences et aussi celles formulées dans le cadre de l’étude d’impact du projet. L’étude d’impact est ainsi un intrant, un document de travail utilisé par le BAPE dans le cadre de son analyse.
La décision du Gouvernement est prise sur la base de la recommandation du ministre en charge de l’environnement qui s’appuie sur trois documents : le rapport d’étude d’impact et les rapports d’analyse du ministère responsable de l’environnement et du BAPE.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les deux fiches d’information suivantes :
Il est tout à fait normal de responsabiliser l’initiateur du projet en lui assignant l’obligation de réaliser l’étude d’impact de son projet. Dans la majorité des cas, il mandate une firme experte en la matière pour réaliser l’étude. Ces experts sont guidés par des codes de conduite de leur entreprise ou de leur ordre professionnel. Dans tous les cas, l’étude d’impact est revue et questionnée par plus d’une trentaine d’experts et d’analystes du ministère de l’environnement, de la santé, du transport ou même encore du fédéral. L’étude d’impact doit répondre à des exigences bien spécifiques exprimées dans des directives gouvernementales, et doit suivre les règles de l’art ainsi qu’une démarche et approche basées sur la science.
L’AQÉI travaille à développer un système de reconnaissance professionnelle dont le principal objectif est d’améliorer la performance globale du processus d’évaluation des impacts.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les deux fiches d’information suivantes :
La durée du processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnemental varie d’un projet à l’autre, selon la complexité du projet et de ses enjeux, du lieu d’implantation, des données disponibles et si des audiences publiques seront requises ou non.
Du dépôt de l’avis de projet à l’obtention du décret du gouvernement (l’autorisation), les délais les plus courts sont de 18 mois et, pour certains projets, peuvent s’échelonner jusqu’à 30 mois.
La durée de certaines activités est réglementée, notamment toute la phase de recevabilité et d’analyse du ministère ainsi que la durée des mandats du BAPE.
Lorsque bien planifié, le processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ne cause pas de délai dans la réalisation du projet, et permet même de le bonifier en considérant le plus tôt possible dans la phase de conception les enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Pour s’informer des projets dans sa région, on peut consulter le Registre québécois des évaluations environnementales, ou encore le Registre canadien.
Vous pouvez assister aux rencontres d’information et de consultation organisées soit par l’initiateur du projet ou encore par le BAPE. Plus vous participez tôt dans le processus du projet, plus vous avez de chances d’influencer positivement son développement.
Le résumé de l’étude d’impact, produit à la fin du processus, abordera les principaux enjeux du projet et comment ils auront été traités.
L’AQÉI travaille à développer un cahier de bonnes pratiques (guide d’écriture) pour les rédacteurs de rapport et de résumé d’étude d’impact.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche d’information suivante :
En vertu du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets, lorsqu’une étude d’impact doit être réalisée, le ministère responsable de l’environnement transmet des directives pour sa réalisation et exige que la population soit consultée. Une étude d’impact menée sans consultation serait rejetée par le MELCCFP.
Le BAPE est très utile, voire essentiel. En revanche, un mandat donné au BAPE par le ministre de l’Environnement (médiation, consultation ciblée ou audiences publiques) arrive seulement après que l’étude d’impact a été finalisée et acceptée (jugée recevable). Le BAPE n’est donc pas, et ne devrait pas être, le seul moyen pour la population de participer à l’évaluation des projets et de s’exprimer.
Les consultations menées par le promoteur et ses consultants n’ont pas pour objectif de se substituer aux audiences publiques du BAPE. Elles ont plutôt des objectifs multiples : connaître la communauté d’accueil pour mieux s’y intégrer; tirer profit de la connaissance du milieu qu’ont les citoyens, mieux comprendre les sensibilités ou préoccupations de la communauté; fournir des informations très tôt sur le projet, ses contraintes et impacts pour faciliter l’intégration de mesures d’évitement ou d’atténuation des impacts; etc... Plus on discute et on consulte tôt dans le déroulement du projet, plus il est facile de modifier certaines de ses composantes. Pour finir, si des préoccupations importantes demeurent, alors il est toujours possible pour un citoyen de demander que le BAPE soit mandaté pour mener des audiences au bénéfice de tous.
Pour en savoir plus sur la consultation publique, vous pouvez consulter la fiche d’information suivante :
