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Le REAFIE et les projets découlant d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts

Mardi, 1 décembre 2020, de 12 h 00 à 13 h 00

Source : Karim Samoura

Vos conférenciers :

Yves Rochon, Directeur général – Direction général de l’évaluation environnementale et stratégique

Maude Durand, Chef d’équipe - Bureau de stratégie législative et réglementaire

Stéphanie Tremblay-Boudreault, Directrice adjointe – Centre de contrôle environnemental de la Côte-Nord

Description

Le Bureau de stratégie législative et réglementaire (BSLR) est une nouvelle unité au sein du ministère de l’Environnement et de Lutte contre les changements climatiques, mise sur pied à l’été 2020. Celle-ci a pour mandat de mettre en place une démarche systématique de révision législative et réglementaire et de piloter les chantiers multisectoriels.

Lors de la conférence, le BSLR présentera d’abord quelques faits saillants sur le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Par la suite, appuyée par la Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique, la présentation de Mme Durand aura pour but d’identifier les principaux changements apportés par le REAFIE au régime d’autorisation pour les activités découlant d’un projet autorisé via l’une des procédures d’évaluation environnementale. M. Rochon poursuivra en présentant les nouvelles dispositions concernant ce régime d’autorisation qui peuvent être incluses dans un décret pris par le gouvernement au terme de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Finalement, Mme Stéphanie Tremblay-Boudreault présentera les adaptations du Centre de contrôle environnemental du Québec face aux changements apportés par le nouveau régime d’autorisation.

La conférence se terminera par une période de questions. Nous vous invitons toutefois à transmettre vos questions avant la séance à aqei@aqei.qc.ca, permettant une meilleure préparation pour les conférenciers.

Outils à consulter

Plusieurs outils actuellement disponibles à l’adresse ci-dessous, dont une présentation de 45 minutes sur le REAFIE, vous permettront d’acquérir des connaissances générales sur cette nouvelle règlementation, en vue de la conférence du 1 décembre prochain, qui se voudra plus spécifique pour les projets découlant d’une des procédures.

http://environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/index.htm

Enfin, la conférence portera essentiellement sur le REAFIE et les particularités pour les projets découlant d’une procédure d’évaluation environnementale, et non sur l’interprétation de chacune des activités apparaissant au règlement. Les questions précises sur une activités du REAFIE peuvent être acheminées à REAFIE.questions@environnement.gouv.qc.ca.